Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Raison sociale : RWB BROKER
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
RCS : Paris 878 831 312
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 878 831 312
Directeur de la publication : Robin Worms
Email : robin@robinwormsbroker.com
2. Activité Réglementée
Carte professionnelle : n° CPI75012025000000316
Délivrée par : CCI Paris Île-de-France
Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
3. Garantie Financière
RWB BROKER ne détient pas de fonds pour le compte de tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, aucune garantie financière n'est requise.
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
RWB BROKER est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]
Adresse : [Adresse de l'assureur]
Couverture : Territoire français
5. Hébergement du Site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : vercel.com
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos) est la propriété exclusive de RWB BROKER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de RWB BROKER.
7. Données Personnelles
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, RWB BROKER adhère au Service du Médiateur de la consommation.
Médiateur : Médiation de la consommation
Site web : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le consommateur peut soumettre le litige auquel l'oppose un professionnel à un médiateur de la consommation, en vue d'une résolution amiable, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
9. Cookies
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10. Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : Janvier 2025